Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Permis de construire
Infractions
Contrôle
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Favorable
Avis 20213328
Mairie de Meylan
Communication des documents suivants : 1) les arrêtés ou autres documents de missions en vigueur...
22/07/2021
Favorable
Défavorable/Procédure
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
Contrôle
Infractions