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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Châtillon
Permis de construire
Infractions
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Favorable
Avis 20130566
Mairie de Châtillon
Copie de documents relatifs à un établissement recevant du public de type L (ERP), situé 2...
21/02/2013
Incompétence/Juridictionnel
Irrecevable/Préalable
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
Infractions