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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
13/09/2018
Sécurité sanitaire
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20182284
Préfecture de la Mayenne
Communication des documents relatifs aux conditions de vie des animaux détenus par le cirque...
13/09/2018
Favorable/Sauf vie privée
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Sécurité sanitaire