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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Délégation de service public
Finances Publiques Et Fiscalité
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Affaire courante
Favorable
Avis 20145080
Conseil général des Hauts-de-Seine (CG 92)
Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'ensemble des documents et éléments...
22/01/2015
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Subvention
Délégation de service public