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Conseil 20053620
maire de Lyon (délégation générale au service au public et à la sécurité)- voir avis03/11/2005 Défavorable/Vie privée Défavorable/Sécurité publique Incompétence/Judiciaire Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Modalités D’Accès Réglementation
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Avis 20061314
maire de Basse-Terre- copie du protocole de coordination des forces de police et de gendarmerie sur le territoire de...
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Avis 20062007
ministre de l'intérieur (commissariat de Menton)- la copie des documents suivants : 1) la main courante n° 2005/016158 du 17 octobre 2005 ; 2)...
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Avis 20122529
ministre de l'intérieur (commissariat de La Grave)- Voir avis.