Recherche - CADA

Culture Loisirs Loisirs / Culture Favorable Favorable/Sauf secret des affaires

Avis 20186149
Fondation de l'Oeuvre Notre-Dame

Consultation des documents suivants concernant la cathédrale de Strasbourg : 1) OND-001 :...

27/06/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20186150
Ministère de la culture

Communication des documents suivants concernant des éléments du patrimoine strasbourgeois : 1)...

27/06/2019 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf propriété intellectuelle Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20193700
Conseil régional d'Ile-de-France

Communication de la copie des documents administratifs relatifs à l’aide à l’écriture de...

28/11/2019 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Enseignement Culture Loisirs / Culture Subvention Développement culturel
Avis 20211869
Musées de la Ville de Strasbourg

Communication des documents suivants : 1) une copie numérique du rapport de restauration,...

15/04/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine