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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
CAF
Affaires Sanitaires Et Sociales
Défavorable/Appréciation
Conseil 20143373
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Caractère communicable à Monsieur XXX XXX, qui avait déposé une plainte auprès de la CNIL, d'un...
02/10/2014
Défavorable/Appréciation
Défavorable/Comportement
Défavorable/Vie privée
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
CAF