Recherche - CADA

Marché public Economie Modalités D’Accès Affaire courante

Conseil 20023233
ministre de la justice

- caractère communicable des documents relatifs à la passation d'un marché public dès...

22/08/2002 Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Modalités D’Accès Marché public Réglementation
Conseil 20024432
président de la communauté de communes du marais breton nord

- caractère communicable de marchés d'exploitation concernant la collecte sélective en porte à...

07/11/2002 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Modalités D’Accès Marché public Envoi des documents
Conseil 20051198
directeur de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

- caractère communicable à la société ITESOFT, attributaire du marché, des documents suivants...

17/03/2005 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Modalités D’Accès Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Marché public
Avis 20062952
président du conseil éxécutif de Corse

- copie des pièces suivantes relatives au marché signé le 20 septembre 2002 concernant...

11/07/2006 Défavorable/Abusive Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Modalités D’Accès Marché public
Conseil 20065513
maire de Jouy-en-Josas

- caractère communicable, aux membres d'une association, des copies des plans techniques d'un...

21/12/2006 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Modalités D’Accès Support de communication Marché public
Conseil 20070207
directeur général de l'OPAC de Paris

- caractère communicable du bordereau des prix unitaires détaillant les propositions des...

11/01/2007 Défavorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Modalités D’Accès Marché public Réglementation