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Conseil 20102729
maire de Fontenay-sous-Bois- caractère communicable, à une association de riverains, des documents suivants relatifs aux...
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Avis 20020717
maire de Cusy- procès-verbal d'infraction dressé à l'encontre de l'entreprise Grosjean qui utilise comme zone...28/02/2002 Incompétence/Judiciaire Favorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports Zones d’activités Industrie Installations classées
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Conseil 20001908
maire de Pignan- communicabilité des rapports de police municipale constatant les nuisances olfactives générées...
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Conseil 20011491
préfet de la Sarthe- caractère communicable des documents transmis par l'exploitant d'une carrière à la DRIRE, dans...