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08/10/2015 Délégation de service public Vie Publique

Avis 20154079
SAEML PAVIN-SANCY

Consultation des registres des délibérations du conseil d'administration pour les années 2012,...

08/10/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale Délégation de service public
Avis 20154190
Mairie de Sainte-Anne (Martinique)

Communication, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) le procès-verbal de la...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale Délégation de service public Publicité