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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
28/06/2018
Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Irrecevable/Imprécise
Avis 20183200
Mairie de Bourg-Achard
Communication des documents suivants : 1) les documents d'urbanisme applicables à sa parcelle...
28/06/2018
Irrecevable/Imprécise
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
POS-PLU
Budgets et comptes
Permis de construire