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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
31/08/2019
Permis de construire
Logement
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20185500
Office public d'aménagement et de construction de l'Oise (OPAC 60)
Communication des documents suivants : 1) le constat d'huissier concernant la façade du...
31/08/2019
Sans objet/Inexistant
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Logement
Infrastructures routières
Permis de construire