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08/10/2015 Permis de construire Favorable

  • Avis 20154103
    Mairie de Saint-Cyprien (66)
    Copie, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants : 1) les mandats de...
    08/10/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Permis de construire
  • Avis 20154118
    Mairie de Saint-André (66)
    Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à un projet de zone d'activité : 1) les...
    08/10/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Permis de construire
  • Avis 20154219
    Mairie de Saint-Pierre-du-Perray
    Communication des documents suivants concernant le projet de réhabilitation du site « Ancienne...
    08/10/2015 Favorable Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Permis de construire
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Saint-André (66) 1 Mairie de Saint-Cyprien (66) 1 Mairie de Saint-Pierre-du-Perray

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Contrats administratifs 1 Gestion domaniale

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Privé
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