-
Conseil 20186229
Mairie de Noisy-le-GrandCaractère communicable à la fille d’une patiente décédée en 2016, résidente depuis 2009 du foyer...
-
Avis 20190845
URSSAF d'Ile-de-FranceCommunication des documents suivants, relatifs à l'URSSAF IDF : 1) la délégation de pouvoir pour...