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Avis 20202701
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure (DDTM 27)
Communication, suite à la réception d'un certificat d'urbanisme non réalisable notifié par la...
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Avis 20202707
Mairie d'Hendaye
Copie, à ses frais, au format papier, par voie postale, des documents suivants :
1) la...
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Avis 20202718
Syndicat Intercommunal pour la Construction et l'Exploitation d'un Chenil (SICEC) de Pierrelatte
Communication de l'avis rendu par le comité médical concernant sa cliente.
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Avis 20202729
Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Communication des documents de fin de contrat concernant son contrat à durée déterminée du...