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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Incompétence/Privé
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20175001
Mairie de Parmain
Communication des documents suivants : 1) l'acte notarié relatif à la parcelle n° 105 établi par...
11/01/2018
Incompétence/Privé
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale
Logement