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Aide sociale CAF Dossier personnel Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20194956
Caisse d'allocations familiales de l'Aude (CAF 11)

Communication du rapport rédigé par la CAF à la suite de la visite à son domicile d'un...

02/04/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale CAF Dossier personnel
Avis 20194692
Caisse d'allocations familiales de Vaucluse (CAF 84)

Communication des règles ou algorithmes ayant permis de calculer la réduction de son RSA et de...

12/03/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale CAF Dossier personnel Algorithme code source
Avis 20205188
Caisse d'allocations familiales de Seine-Maritime (CAF 76)

Communication, dans le cadre de son droit à bénéficier d’une procédure contradictoire concernant...

28/02/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale CAF Dossier personnel