-
Avis 20152064
Préfecture de la Haute-Corse
Communication d'une copie des documents suivants, pour les années 2009, 2011, 2012, 2013 et 2014...
-
Avis 20144206
Préfecture de la Haute-Corse
Copie des documents suivants concernant la création de l'association foncière pastorale sur la...
-
Avis 20141756
Chambre d'agriculture du Cantal
Copie des conventions passées au titre des années 2007 à 2013 avec la Fédération départementale...
-
Avis 20142588
Direction départementale des territoires de Lozère (DDT 48)
Communication des documents suivants relatifs aux campagnes de 2007 à 2011 :
1) les demandes...
-
Avis 20063003
préfet de l'Ariège
- copie des documents suivants relatifs à l'association foncière pastorale du Haut-Tarasconnais...
-
Avis 20124092
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Communication d'une copie des documents suivants, relatifs à la procéXXXre de rétrocession XXX «...