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Documentation de l'API
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Administration
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Séance
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Loisirs/Archives
Incompétence/Renseignement
Sans objet/Communiqué
Avis 20072348
ministre de la culture et de la communication (direction des archives de France)/ministre de la justice
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de ...
26/07/2007
Défavorable/Vie privée
Sans objet/Communiqué
Incompétence/Renseignement
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
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Culture
Loisirs
Archives par dérogation