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POS-PLU Gestion domaniale Favorable/Sauf article L311-6

  • Avis 20185279
    Mairie de La Londe-les-Maures
    Communication de la convention d'occupation du domaine public concernant les terrasses du...
    31/08/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Agrément Gestion domaniale
  • Avis 20213267
    Mairie de Breuillet (91650)
    Communication, de préférence, par courrier électronique, ou à défaut, par voie postale, des...
    17/06/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Incompétence/Judiciaire Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Permis de construire Gestion domaniale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Breuillet (91650) 1 Mairie de La Londe-les-Maures

Séances

1 31/08/2019 1 17/06/2021

Mots-clés

2 Gestion domaniale 1 Agrément 1 Permis de construire

Conclusions

1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Incompétence/Judiciaire 1 Irrecevable/Diffusion publique

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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