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POS-PLU Eau Permis de construire Délégué

  • Avis 20182993
    Mairie de Maubec
    Communication de documents dans le cadre d'un certificat d'urbanisme négatif notifié par arrêté...
    31/03/2019 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Eau POS-PLU
  • Avis 20195322
    Mairie de Pouligney-Lusans
    Communication, de préférence par voie dématérialisée ou à défaut sur support papier par voie...
    30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-5 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Eau Permis de construire Equipements collectifs
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Maubec 1 Mairie de Pouligney-Lusans

Séances

1 31/03/2019 1 30/06/2020

Mots-clés

2 Eau 2 Permis de construire 1 Equipements collectifs

Conclusions

1 Favorable/Sauf article L311-5 1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Sans objet/Communiqué
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