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06/12/2012 POS-PLU Permis de construire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Avis 20124115
Mairie de Venosc

Communication des documents suivants relatifs au chalet à usage d’habitation dont ses clients...

06/12/2012 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20124172
Mairie de Crest

Copie de documents relatifs au permis de construire PC n° 02610812C0007 délivré le 24 août 2012...

06/12/2012 Favorable Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU Gestion domaniale