Recherche - CADA

24/05/2017 Gestion domaniale Infrastructures routières Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20171628
Mairie de Sainte-Cécile-d'Andorge

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté municipal de classement de la voie C28 en chemin...

24/05/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Infrastructures routières
Avis 20171444
Mairie de Montpellier

Communication, par voie électronique ou à défaut par voie postale, des documents suivants : 1)...

24/05/2017 Favorable Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Infrastructures routières Cadastre