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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
12/09/2013
Gestion domaniale
Infrastructures routières
Favorable/Sauf secret
Avis 20132779
Mairie de Villefranche-sur-Mer
Copie de l'intégralité du dossier relatif à l'autorisation d'occupation temporaire donnée puis...
12/09/2013
Favorable/Sauf secret
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Infrastructures routières
Gestion domaniale