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Eau Subvention Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20124962
    Syndicat mixte du pays des Cévennes
    Copie des procès-verbaux des instances dirigeantes qui ont défini les modalités d'attribution...
    10/01/2013 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Subvention
  • Avis 20204051
    Mairie de Sainte-Euphémie-sur-Ouvèze
    Communication, par courriel et par consultation en mairie avec prise de photos, des documents...
    10/12/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Environnement Incompétence/CNIL Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Permis de construire Eau Déchets Infrastructures routières Gestion domaniale Taxe d’habitation et taxes foncières Subvention CNIL
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Sainte-Euphémie-sur-Ouvèze 1 Syndicat mixte du pays des Cévennes

Séances

1 10/01/2013 1 10/12/2020

Mots-clés

2 Subvention 1 Budgets et comptes 1 CNIL 1 Déchets 1 Gestion domaniale 1 Infrastructures routières 1 Permis de construire 1 Taxe d’habitation et taxes foncières

Thèmes

1 Développement Durable Et Transports 1 Assainissement 1 Environnement 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Environnement 1 Incompétence/CNIL
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