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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
31/03/2016
Gestion domaniale
Favorable
Avis 20160826
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'arrêté préfectoral concernant la clôture du chantier du canal de Marseille, dans le...
31/03/2016
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale