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Avis 20164194
Tribunal de Grande Instance de Versailles (président)
Communication du jugement de tutelle rendu par le TGI de Versailles le 9 février 1939, nommant...
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Avis 20160264
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Copie de l’ensemble des documents concernant son grand-père, Monsieur X, né le 6 janvier 1897 à...
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Avis 20152262
Mairie de Joue-en-Charnie
Communication, de préférence par voir électronique ou postale, des documents suivants :
1) la...
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Avis 20152301
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Copie de l'attestation de la nationalité française de son père, Monsieur X.
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Avis 20183296
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Communication des algorithmes ou traitements mis en œuvre par les universités pour traiter et...
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Avis 20183691
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants :
1) le nom des cours dispensés et programmes de médecine...