-
Conseil 20180712
Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER)
Nécessité d'occulter dans les documents, avant communication ou mise en ligne, les mentions...
-
Avis 20184062
SNCF Réseau
Communication de préference sous format électronique, de l'intégralité et sans occultation des...
-
Avis 20195571
Conseil régional des Pays de la Loire
Communication de la convention d’exploitation 2018-2023 et de ses annexes, passée entre la...
-
Avis 20200506
Conseil régional des Pays de la Loire
Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, de la convention...
-
Avis 20210566
SNCF Réseau
Copie, de préférence par voie dématérialisée, de l'intégralité du document et de ses annexes,...
-
Avis 20210083
Régie Ligne d'Azur
Communication du compte rendu de l’expérimentation entreprise entre la société Uber et l’EPIC...
-
Avis 20215724
Île-de-France Mobilités (anciennement Syndicat des transports d'Ile-de-France STIF)
Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, avec indication de l'adresse de...
-
Avis 20216009
Île-de-France Mobilités (anciennement Syndicat des transports d'Ile-de-France STIF)
Copie, par courrier électronique, des pièces du marché de conception, réalisation et maintenance...