Recherche - CADA

Zones d’activités Affaire courante Favorable/Sauf préparatoire Sans objet/Communiqué

Avis 20142950
Communauté de communes de la Boucle de la Seine

Copie des documents suivants : 1) la délibération autorisant le président de la communauté de...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20176159
Mairie des Arcs-sur-Argens

Copie des documents suivants, sa cliente ayant réglé le montant des photocopies réclamé par la...

22/03/2018 Favorable/Sauf préparatoire Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Permis de construire Zones d’activités
Avis 20212761
Mairie de Sablons

Communication du dossier relatif à la réalisation de la zone d'aménagement concerté (ZAC)...

17/06/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités