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Budgets et comptes Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20163324
Mairie de Chilly-Mazarin

Communication des documents suivants relatifs à la démolition d'un bâtiment affecté jusqu'à...

15/09/2016 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Budgets et comptes
Avis 20185892
Mairie de Trouville-sur-Mer

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces comptables relatives au paiement des...

06/06/2019 Défavorable/Secret Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Budgets et comptes