Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Logement
Affaires Sanitaires Et Sociales
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Affaire courante
Incompétence/Privé
Avis 20001866
maire de Sartrouville
- baux ou conventions régissant les logements appartenant à la commune et faisant partie du...
11/05/2000
Incompétence/Privé
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Vie Publique/Vie Locale
Affaires Sanitaires Et Sociales
Logement
Gestion domaniale