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Avis 20152741
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)
Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs au cinémomètre de contrôle...
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Avis 20154446
Mairie de Carros
Copie des documents suivants :
1) les assermentations pour l'année 2013 au titre de la police de...
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Avis 20172770
Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR)
Communication des documents suivants :
1) la liste des types de cinémomètres de contrôle...