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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
22/09/2011
Territoriale
Rémunération
Travail Et Emploi/Emploi Public
Affaire de principe
Avis 20113674
maire d'Evry
- copie des arrêtés individuels d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) pris...
22/09/2011
Favorable
Travail Et Emploi/Emploi Public
Territoriale
Rémunération