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31/12/2017 Territoriale Organisation des services Vie Publique

Avis 20175382
Mairie de Maubeuge

Communication, si possible sous forme dématérialisée, des documents suivants : 1) les trois...

31/12/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Organisation des services Territoriale
Avis 20173174
Mairie de Guyancourt

Copie des documents suivants : 1) la charte informatique de la ville ; 2) le règlement...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Organisation des services Territoriale