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Territoriale Congés Incompétence/Renseignement

  • Avis 20134881
    Mairie de Graulhet
    Copie, par courrier et par courriel, des documents suivants dans le cadre de son information...
    16/01/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Incompétence/Renseignement Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Territoriale Congés Discipline Carrière
  • Avis 20142135
    Mairie de Paris
    Communication des documents suivants : 1) le texte instaurant les règles d'abattement en cas...
    03/07/2014 Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi/Emploi Public Congés Territoriale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Graulhet 1 Mairie de Paris

Séances

1 16/01/2014 1 03/07/2014

Mots-clés

2 Congés 1 Budgets et comptes 1 Carrière 1 Discipline

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Irrecevable/Imprécise
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