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Territoriale Congés Favorable/Sauf vie privée

Conseil 20144065
Mairie de Coulanges

Caractère communicable de l'intégralité de la délibération n°32‐2014 du conseil municipal du 18...

13/11/2014 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Congés
Avis 20134881
Mairie de Graulhet

Copie, par courrier et par courriel, des documents suivants dans le cadre de son information...

16/01/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Incompétence/Renseignement Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Territoriale Congés Discipline Carrière