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CADA
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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
08/10/2020
Gestion domaniale
Cadastre
Infrastructures routières
Favorable
Avis 20200926
Mairie de Saint-Polycarpe
Communication des documents relatifs à l’acquisition, entre 1971 et 2019, par la commune, de...
08/10/2020
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Vie Publique / Vie Locale
Infrastructures routières
Eau
Cadastre
Gestion domaniale