Recherche - CADA

31/12/2020 Accident du travail Délégué

Avis 20203304
Mairie de Jouy-le-Moutier

Communication des documents établis à la suite de l'accident de service dont elle a été victime...

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Territoriale
Avis 20203365
Caisse primaire d'assurance maladie du Cher (CPAM 18)

Copie, sur support papier ou par voie électronique sous format PDF et par fichier associé, du...

31/12/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20203473
Ministère des armées

Communication des documents suivants concernant son client: 1) son dossier médical constitué du...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle Armée
Avis 20203686
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)

Communication, de la décision attributive de rente ainsi que le justificatif de sa notification...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Santé Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20203874
Caisse primaire d'assurance maladie du Havre (CPAM 76)

Communication du rapport du Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20204165
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à sa maladie professionnelle en...

31/12/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle Sécurité sociale
Avis 20204294
Caisse primaire d'assurance maladie des Flandres (CPAM 59)

Communication de l’ensemble des pièces constitutives du dossier de prise en charge de la maladie...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle Sécurité sociale
Avis 20204391
Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours (AC 45)

Communication de ses arrêtés de traitement ou du document équivalent, stipulant ses périodes de...

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle Santé
Avis 20204462
Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours (AC 45)

Communication, dans le cadre de sa demande de congé de longue maladie (CLD), de son dossier...

31/12/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle Santé Institution scolaire
Avis 20204602
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (CPAM 01)

Communication de l'intégralité de son dossier relatif à son accident du travail en date du 27...

31/12/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20202685
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)

Communication du rapport médical complet le concernant établi par le médecin conseil pour fixer...

31/12/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle Dossier médical personnel