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Avis 20210902
Mairie de Montferrand-le-Château
1) consultation du grand livre comptable ;
2) communication du document relatif à à la création...
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Avis 20210911
Grenoble-Alpes Métropole
Copie des documents suivants concernant la saisie-vente de son logement dans le cadre des...
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Avis 20210924
Préfecture de police de Paris
Communication du registre des négociants, courtiers et transporteurs de déchets pour le...
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Avis 20210982
Mairie de Laval
Communication des documents suivants :
1) le compte rendu exhaustif de la commission...
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Avis 20211000
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Consultation de son dossier individuel et des pièces justificatives le concernant à propos d'une...
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Avis 20211003
Préfecture de la Charente-Maritime
Communication, à la suite de la mise à jour au 16 janvier 2020 de la liste des entreprises de...
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Avis 20211015
Préfecture de la Charente-Maritime
Communication, dans le cadre de la procédure juridique en cours de régularisation de drainages...
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Avis 20211111
Centre hospitalier Jacques Lacarin de Vichy
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
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Avis 20211120
Centre hospitalier spécialisé Montperrin
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
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Avis 20211123
Centre hospitalier de Saintonge (Saintes)
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
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Avis 20211125
Centre hospitalier de Jonzac
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
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Avis 20211131
Centre Hospitalier Robert Morlevat de Semur-en-Auxois
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
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Avis 20211141
Etablissement public de santé mentale Etienne Gourmelen de Quimper (EPSM 29)
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
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Avis 20211143
Centre hospitalier Le Mas Careiron
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
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Avis 20211144
Centre hospitalier Alès-Cévennes
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
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Avis 20211148
Centre hospitalier de Cadillac
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
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Avis 20211149
Centre hospitalier de Libourne
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
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Avis 20211156
Centre Hospitalier Spécialisé Saint-Ylie Jura
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
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Avis 20211162
Centre hospitalier universitaire de Nantes (CHU)
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
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Avis 20211164
Centre hospitalier Georges Daumézon de Bouguenais
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...