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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la Justice
11/05/2017
Affaire courante
Favorable/Sauf sécurité
Avis 20171364
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants pour son client incarcéré au centre pénitentiaire de Joux-la-Ville...
11/05/2017
Favorable/Sauf sécurité
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Détenus