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31/12/2020 Permis de construire Sans objet/Inexistant

Avis 20202792
Mairie de Fresnes-sur-Escaut

Communication des documents d'aménagement en parking et d'urbanisme concernant la zone bleue rue...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire
Avis 20202961
Mairie de Saint-Cyr-l'Ecole

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) la déclaration préalable...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20203178
Mairie de Fréjus

Communication, à la suite du refus opposé à sa demande de permis de régularisation n° X déposé...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20203185
Mairie de Narbonne

Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, des documents manquants...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Prématurée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20203313
Mairie de Crest-Voland

Communication de la copie des documents relatifs au permis de construire délivré à la société...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20203468
Mairie de Saint-Augustin

Copie du permis de construire des bâtiments réalisés sur la parcelle n° X.

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20203541
Mairie de Saint-Rémy-l'Honoré

Communication des documents suivants : 1) les déclarations préalables autorisant l'édification...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire