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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil régional de Haute-Normandie
Avec audition de l'administration
Favorable
Conseil 20133914
Conseil régional de Haute-Normandie
Régime de communication et de réutilisation applicable aux données accessibles au travers de...
05/12/2013
Incompétence
Favorable
Réutilisation Des Informations Publiques/Qualification