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21/07/2005 Activités agricoles Avec audition de l'administration Favorable/Sauf commercial industriel

Avis 20051118
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt (DDAF) de la Haute-Garonne

- copie de la déclaration adressée à la DDAF de la Haute-Garonne pour l'année 2004 par Monsieur...

21/07/2005 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles
Avis 20052165
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Somme

- copie des documents suivants ayant fondé l'arrêté préfectoral du 6 mai 2004 rejetant...

21/07/2005 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles