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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
12/05/2016
Finances Publiques Et Fiscalité
Favorable/Sauf commercial industriel
Sans objet/Communiqué
Avis 20160876
Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS)
Communication des documents suivants : 1) relatifs à la délégation d'une partie du service...
12/05/2016
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Perdu
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Budgets et comptes