-
Avis 20195481
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, par mail ou courrier, de la liste des techniciens de laboratoire de nuit...
-
Avis 20195686
Mairie d'Olley
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la fiche de poste ainsi que la liste...
-
Avis 20196086
Caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (CPAM 33)
Communication à son cabinet de la copie des pièces administratives et au docteur X des pièces...
-
Avis 20194968
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication l'entier dossier de demande de visa de long séjour Madame X, épouse de son client...
-
Avis 20200129
Ministère de l'Intérieur
Communication du procès verbal de la commission d'avancement du corps des officiers de carrière...
-
Avis 20200414
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Salève-Glières (EHPAD 74)
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire de la défunte,...
-
Avis 20200492
Centre hospitalier universitaire d'Angers (CHU)
Communication sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
-
Avis 20200709
Centre Hospitalier de Dunkerque
Communication de l’intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X, décédée le X, notamment...
-
Avis 20200764
Centre hospitalier René Dubos de Pontoise
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
-
Avis 20200987
Centre hospitalier universitaire d'Angers (CHU)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...