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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Délégué Favorable/Sauf inexistant Incompétence/Renseignement

Avis 20193059
Mairie du Croisic

Communication des documents suivants : 1) l'avis donné par l'architecte des Bâtiments de France...

31/12/2019 Favorable/Sauf inexistant Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Permis de construire
Avis 20211503
Mairie de Bussy-Saint-Georges

Communication, de préférence par voie dématérialisée, à défaut consultation aux heures...

31/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire