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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf inexistant
Favorable/Sauf secret des affaires
Irrecevable/Révision d'avis
Avis 20213961
Eurométropole de Strasbourg
Copie, par voie électronique ou, à défaut, par voie postale, des documents suivants produits...
22/07/2021
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf inexistant
Favorable/Sauf secret des affaires
Irrecevable/Révision d'avis
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
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