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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Activités agricoles
Pollution
Industrie
Affaire courante
Favorable
Conseil 20153732
Direction départementale de la protection des populations des Côtes-d'Armor (DDPP 22)
1) caractère communicable à l'association « Sous le Vent, les Pieds sur Terre » située à...
24/09/2015
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture / Agriculture
Activités agricoles
Pollution
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