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Avis 20193552
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)Communication, de préférence par courriel, des documents concernant les couches pour enfants...
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Avis 20204118
Etablissement public de santé mentale Jean-Martin Charcot (EPSM 56)Communication des documents suivants : 1) l’acte de nomination de chacun des chefs de pôle, de...
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Avis 20212515
Société protectrice des animaux du BourbonnaisCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...08/07/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes