Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conditions de travail
Discipline
Travail Et Emploi/Emploi Public
Affaire courante
Défavorable/Vie privée
Avis 20130213
Ministère de la justice
Communication des documents suivants : 1) le rapport du directeur interrégional des services...
20/06/2013
Incompétence/Judiciaire
Défavorable/Appréciation
Défavorable/Comportement
Défavorable/Vie privée
Travail Et Emploi/Emploi Public
Discipline
Conditions de travail